Qu’est ce que sont les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ?

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs sont des milieux ruraux sensibles où il n’y a pas encore assez d’entreprises. Pour qu’une région soit appelée ainsi, on se base sur le nombre d’entreprises ou d’entrepreneurs qui y résident et sur le nombre d’habitants. En moyenne, la région doit comporter 1000 habitants avant d’avoir de porter le titre de zone franche.

Ces régions sont favorables à l’installation des entreprises à cause des conditions fiscales abordables qu’elles offrent. Durant les 5 premières années, les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôts pouvant aller à 100 %. L’exonération peut prendre aussi en compte les taxes foncières, les cotisations personnelles des commerçants ou la valeur ajoutée des entreprises, etc.

Qu'est ce que sont les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ?